L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Published on :
20/01/2026
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January
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01
2026
Source : www.vie-publique.frL'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Le 9 janvier 2026, les pays européens ont donné leur feu vert à sa signature à la majorité qualifiée... Read more
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Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Published on : 27/01/2026 27 January Jan 01 2026Contentieux européen
Un ensemble unique de règles harmonisées à l'échelle européenne devrait permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfro...Source : www.europarl.europa.eu -
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit international
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour l...Source : www.vie-publique.fr -
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Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Published on : 15/01/2026 15 January Jan 01 2026Droit international
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Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Published on : 01/01/2026 01 January Jan 01 2026Droit international
Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'Éc...Source : www.culture.gouv.fr