Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Published on :
25/06/2026
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Source : www.vie-publique.frLe 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe, notamment en raison de la résistance du Parlement européen... Read more
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Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Droit international
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Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
Published on : 23/06/2026 23 June Jun 06 2026Contentieux européen
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Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Contentieux européen
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Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Published on : 04/06/2026 04 June Jun 06 2026Droit international
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