Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Published on :
12/05/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euEn dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accord est appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026... Read more
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Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Published on : 12/05/2026 12 May May 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet c...Source : www.touteleurope.eu
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Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
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Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
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Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de deux semaines avec l’Iran, marquant une suspension temporaire des opérations militaires. Cet accord de principe pr...Source : www.leclubdesjuristes.com