Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Published on :
12/05/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euEn dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accord est appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026... Read more
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L’interprétation des traités internationaux en matière d’arbitrage d’investissement
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit international
En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribunal arbitral dépend du consentement des États exprimé dans un traité. Selon l’ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Source : next.ink -
Exequatur et mise en état : exclusion de compétence du conseiller lorsque la validité de la décision est en cause
Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026Droit international
Une société luxembourgeoise obtient, en France, la déclaration de force exécutoire de plusieurs décisions rendues au Luxembourg à l’encontre d’une justiciabl...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 12/05/2026 12 May May 05 2026Contentieux européen
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Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit international
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Source : www.touteleurope.eu -
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 20...Source : www.weka.fr