Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Published on :
04/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’article 60-5 du code des douanes... Read more
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Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Published on : 09/06/2026 09 June Jun 06 2026Contentieux européen
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contie...Source : www.touteleurope.eu -
Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Published on : 04/06/2026 04 June Jun 06 2026Droit international
Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’articl...Source : www.lemag-juridique.com
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Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Published on : 02/06/2026 02 June Jun 06 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Source : next.ink -
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025Droit international
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