Crimes contre l’environnement dans la guerre en Ukraine : que dit le droit ?
Published on :
13/11/2025
13
November
Nov
11
2025
Source : theconversation.comLes atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant que telles ? Le droit international comporte de nombreuses dispositions qui permettent de répondre à cette question... Read more
History
-
Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit international
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti ad...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Choix de loi : Les éléments liés à la personne du solvens font partie des éléments significatifs de rattachement en matière d'enrichissement sans cause !
Published on : 09/12/2025 09 December Dec 12 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Tensions diplomatiques entre la Chine et le Japon : quand le droit constitutionnel et le droit international s’entremêlent
Published on : 04/12/2025 04 December Dec 12 2025Droit international
En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courrou...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Le Parlement européen intensifie la pression sur la plateforme de e-commerce Shein
Published on : 02/12/2025 02 December Dec 12 2025Contentieux européen
Dans une résolution adoptée ce mercredi 26 novembre, les eurodéputés dénoncent des "violations graves du droit de l'Union" et exigent des sanctions rapides e...Source : www.touteleurope.eu -
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Published on : 25/11/2025 25 November Nov 11 2025Contentieux européen
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europé...Source : www.conseil-etat.fr -
Crimes contre l’environnement dans la guerre en Ukraine : que dit le droit ?
Published on : 13/11/2025 13 November Nov 11 2025Droit international
Les atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant...Source : theconversation.com