Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
Published on :
23/04/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comÀ la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parlementaires démocrates appellent à activer le 25e amendement pour le démettre de ses fonctions. Une telle procédure est-elle réellement envisageable ?... Read more
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Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
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