Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Published on :
07/10/2024
07
October
Oct
10
2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitutionnelle du pays, et le droit européen. La Cour conclut que les juges nationaux peuvent ne pas suivre une décision de leur Cour constitutionnelle si elle va à l'encontre du droit de l'UE... Read more
History
-
Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Contentieux européen
La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Source : www.vie-publique.fr
-
Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024Contentieux européen
Aussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des terri...Source : www.touteleurope.eu -
Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024Droit international
Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extra...Source : theconversation.com -
Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
Published on : 23/09/2024 23 September Sep 09 2024Contentieux européen
Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice d...Source : www.jss.fr -
Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024Droit international
En plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autorisation de voyage électronique (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni, et ce à p...Source : visasnews.com -
L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre
Published on : 16/09/2024 16 September Sep 09 2024Contentieux européen
L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Soli...Source : www.touteleurope.eu