Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Published on :
25/09/2025
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2025
Source : www.touteleurope.euPour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'alerte... Read more
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L’examen des conditions de fond d’une saisie pénale incombe aux juridictions de l’État membre dont dépend le procureur européen délégué saisi de l’affaire !
Published on : 07/10/2025 07 October Oct 10 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’une saisie pénale réalisée dans le cadre d’une vaste affaire de fraude à la TVA...Source : www.lemag-juridique.com -
La compétence juridictionnelle internationale pour une société créée de fait est déterminée par son siège social réel !
Published on : 30/09/2025 30 September Sep 09 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant sur la compétence internationale en cas de dissolution d’une société créée de fait. En l’...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit international
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
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Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Contentieux européen
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La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit international
Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à deux condit...Source : www.touteleurope.eu