La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
Published on :
14/11/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLa France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'un traité international pour protéger la haute mer. Il vise à protéger 50% de la surface de la planète et les deux tiers des océans... Read more
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L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à c...Source : www.vie-publique.fr -
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Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit international
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