La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Published on :
06/08/2026
06
August
Aug
08
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comEn annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre Washington et la juridiction de La Haye. Que prévoient le droit international et le Statut de Rome dans une telle situation ?... Read more
History
-
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Published on : 13/08/2026 13 August Aug 08 2026Droit international
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par...Source : www.lemag-juridique.com -
Peut-on exclure un État de l'espace Schengen ? Quel est le statut de Ceuta ? Les questions soulevées par l'afflux de migrants dans l'enclave espagnole - Touteleurope.eu
Published on : 11/08/2026 11 August Aug 08 2026Contentieux européen
L'afflux inédit de migrants à Ceuta fin juillet a lancé un débat sur une possible suspension de l'Espagne de l'espace Schengen. Mais le droit européen permet...Source : www.touteleurope.eu -
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026Droit international
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Produit défectueux : quel tribunal est compétent lorsque le dommage survient dans un autre État ?
Published on : 04/08/2026 04 August Aug 08 2026Contentieux européen
Lorsqu'un produit défectueux circule entre plusieurs pays européens, déterminer le tribunal compétent peut rapidement devenir complexe...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Published on : 30/07/2026 30 July Jul 07 2026Droit international
Confrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accé...Source : www.touteleurope.eu -
Fin de la litispendance internationale et juge français
Published on : 23/07/2026 23 July Jul 07 2026Droit international
La décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une situation de litispendance internationale est revêtue de l'autorité de la chose ju...Source : www.lemag-juridique.com