La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée
Published on :
09/04/2026
09
April
Apr
04
2026
Source : www.vie-publique.frAdapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce électronique et à un contexte d'incertitudes internationales, voilà le but de la réforme douanière qui vient d'être adoptée avec l'accord entre le Parlement européen et le Conseil... Read more
History
-
La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026Droit international
Adapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce électronique et à un contexte d'incertitudes internationales, voilà le but de la r...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Contentieux européen
Le Parlement a adopté jeudi de nouvelles règles européennes établissant un cadre de droit pénal harmonisé visant à prévenir et à lutter contre la corruption...Source : www.europarl.europa.eu -
Gouvernance internationale de l'eau : un levier de paix contre l'instabilité mondiale
Published on : 02/04/2026 02 April Apr 04 2026Droit international
Face à une « faillite hydrique » qui menace la stabilité internationale, le CESE publie ses préconisations sur la gestion internationale de l’eau. À l’aube d...Source : www.lecese.fr -
Après huit ans de négociations, l'Union européenne et l'Australie concluent un accord de libre-échange
Published on : 31/03/2026 31 March Mar 03 2026Contentieux européen
En déplacement à Canberra, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a achevé mardi 24 mars les négociations sur un accord réduisant for...Source : www.touteleurope.eu -
Personnes transgenres : les États de l’UE doivent délivrer des papiers d’identité correspondant au « genre vécu »
Published on : 24/03/2026 24 March Mar 03 2026Contentieux européen
Selon un arrêt rendu ce jeudi 12 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le droit à la libre circulation au sein de l’Union est comp...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026Contentieux européen
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » e...Source : www.leclubdesjuristes.com