Lutte contre la fraude dans l'UE : une évaluation insuffisante des risques
Published on :
07/07/2026
07
July
Jul
07
2026
Source : www.vie-publique.frDans un rapport du 18 juin 2026, la Cour des comptes européenne évalue les systèmes de contrôles mis en place par la Commission européenne pour protéger des risques de fraudes le budget de l'Union européenne qui atteint 200 milliards d'euros pour la période de 2021 à 2027... Read more
History
-
Que faut-il retenir de la défaite de Trump en Cour suprême au sujet du droit du sol?
Published on : 09/07/2026 09 July Jul 07 2026Droit international
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté mardi la remise en cause par le président Donald Trump du droit du sol. Pour comprendre ce que...Source : www.ledevoir.com -
Lutte contre la fraude dans l'UE : une évaluation insuffisante des risques
Published on : 07/07/2026 07 July Jul 07 2026Contentieux européen
Dans un rapport du 18 juin 2026, la Cour des comptes européenne évalue les systèmes de contrôles mis en place par la Commission européenne pour protéger des...Source : www.vie-publique.fr
-
Saisie des biens d’une société publique étrangère : limites de la qualification d’émanation de l’État
Published on : 02/07/2026 02 July Jul 07 2026Droit international
Les créanciers d’un État étranger peuvent, dans certains cas, saisir les biens d’une entité distincte lorsqu’elle constitue une émanation de l’État, c’est-à-...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveau système de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Published on : 30/06/2026 30 June Jun 06 2026Contentieux européen
Les nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, y compris le...Source : www.europarl.europa.eu -
Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Droit international
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Ra...Source : www.vie-publique.fr -
Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
Published on : 23/06/2026 23 June Jun 06 2026Contentieux européen
Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du p...Source : www.touteleurope.eu