Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Published on :
30/09/2024
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September
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09
2024
Source : www.touteleurope.euAussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des territoires les plus riches vers les plus en difficulté. Avec la mise en œuvre de la période de programmation 2021-2027, tour d'horizon des objectifs et du fonctionnement de cette politique... Read more
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Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Contentieux européen
La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Source : www.vie-publique.fr -
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Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024Contentieux européen
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Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
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L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre
Published on : 16/09/2024 16 September Sep 09 2024Contentieux européen
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