Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Published on :
06/10/2026
06
October
Oct
10
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de soins programmés dans un autre État auquel ce dispositif est applicable... Read more
History
-
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Published on : 06/10/2026 06 October Oct 10 2026Contentieux européen
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Published on : 29/09/2026 29 September Sep 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr -
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Published on : 22/09/2026 22 September Sep 09 2026Contentieux européen
De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociau...Source : www.touteleurope.eu -
Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Contentieux européen
La Banque centrale européenne a décidé, jeudi 10 septembre, de relever ses taux directeurs. Selon ses dernières projections, l'inflation globale devrait atte...Source : www.touteleurope.eu