Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Published on :
13/10/2026
13
October
Oct
10
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambulatoire ? Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation répond par l’affirmative et rappelle la portée du droit européen en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale... Read more
History
-
Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Published on : 22/10/2026 22 October Oct 10 2026Droit international
Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Source : www.vie-publique.fr -
Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Published on : 20/10/2026 20 October Oct 10 2026Contentieux européen
Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Source : www.touteleurope.eu -
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Published on : 13/10/2026 13 October Oct 10 2026Contentieux européen
Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Published on : 06/10/2026 06 October Oct 10 2026Contentieux européen
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com -
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Published on : 29/09/2026 29 September Sep 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr