History
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Le Parlement renforce les droits des passagers aériens
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Contentieux européen
Les règles prévoient des procédures d’indemnisation simplifiées en cas de retard de vol, une attribution gratuite des sièges pour les enfants et des tarifs i...Source : www.europarl.europa.eu -
Lutte contre la fraude dans l'UE : une évaluation insuffisante des risques
Published on : 07/07/2026 07 July Jul 07 2026Contentieux européen
Dans un rapport du 18 juin 2026, la Cour des comptes européenne évalue les systèmes de contrôles mis en place par la Commission européenne pour protéger des...Source : www.vie-publique.fr -
Nouveau système de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Published on : 30/06/2026 30 June Jun 06 2026Contentieux européen
Les nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, y compris le...Source : www.europarl.europa.eu -
Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
Published on : 23/06/2026 23 June Jun 06 2026Contentieux européen
Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du p...Source : www.touteleurope.eu -
Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Contentieux européen
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliore...Source : www.touteleurope.eu -
Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Published on : 09/06/2026 09 June Jun 06 2026Contentieux européen
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contie...Source : www.touteleurope.eu