History
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La Commission européenne valide l'accord avec les pays du Mercosur, la France salue les garanties sur l'agriculture
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Contentieux européen
Après son adoption mercredi 3 septembre par la Commission européenne au terme d'âpres négociations et d'un processus initié il y a 25 ans, l'accord commercia...Source : www.touteleurope.eu -
CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d'association
Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025Contentieux européen
Deux époux, inscrits sur les listes des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité t...Source : www.actu-juridique.fr -
France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Contentieux européen
La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles...Source : agriculture.gouv.fr -
Dispositions résilience du NZIA : la Commission européenne publie de nouveaux actes
Published on : 05/08/2025 05 August Aug 08 2025Contentieux européen
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spé...Source : www.weka.fr -
Parlement européen : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen
Published on : 22/07/2025 22 July Jul 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion...Source : www.vie-publique.fr -
Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...Source : www.vie-publique.fr