History
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Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
Published on : 23/06/2026 23 June Jun 06 2026Contentieux européen
Les eurodéputés ont validé, mardi 16 juin, le texte supprimant les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des États-Unis, en échange du p...Source : www.touteleurope.eu -
Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Contentieux européen
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliore...Source : www.touteleurope.eu -
Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Published on : 09/06/2026 09 June Jun 06 2026Contentieux européen
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contie...Source : www.touteleurope.eu -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Published on : 02/06/2026 02 June Jun 06 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Source : next.ink -
DIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026
Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026Contentieux européen
Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption. Elle harmonise les infractions liées à la...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Source : next.ink