L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Published on :
20/01/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frL'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Le 9 janvier 2026, les pays européens ont donné leur feu vert à sa signature à la majorité qualifiée... Read more
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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Published on : 10/02/2026 10 February Feb 02 2026Contentieux européen
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...Source : www.ansa.fr -
UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
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Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
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Que fait l'Union européenne pour lutter contre la fast fashion ?
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Contentieux européen
Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des pr...Source : www.touteleurope.eu