Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Published on :
12/05/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euEn dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet commercial de l'accord est appliqué provisoirement depuis le 1er mai 2026... Read more
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Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Published on : 12/05/2026 12 May May 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet c...Source : www.touteleurope.eu
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Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
Published on : 05/05/2026 05 May May 05 2026Contentieux européen
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"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie
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Commerce : adoption de la réforme de l'union douanière de l'UE
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Le Parlement donne son feu vert aux règles de l’Union en matière de lutte contre la corruption
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Le Parlement a adopté jeudi de nouvelles règles européennes établissant un cadre de droit pénal harmonisé visant à prévenir et à lutter contre la corruption...Source : www.europarl.europa.eu -
Après huit ans de négociations, l'Union européenne et l'Australie concluent un accord de libre-échange
Published on : 31/03/2026 31 March Mar 03 2026Contentieux européen
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