Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Published on :
20/10/2026
20
October
Oct
10
2026
Source : www.touteleurope.euAlors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-delà des seuils européens. L'Union européenne peut-elle lui imposer une réforme des retraites ou des hausses d'impôts ?... Read more
History
-
Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Published on : 20/10/2026 20 October Oct 10 2026Contentieux européenAlors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Source : www.touteleurope.eu
-
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Published on : 13/10/2026 13 October Oct 10 2026Contentieux européenUn assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Published on : 06/10/2026 06 October Oct 10 2026Contentieux européenEn principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Published on : 29/09/2026 29 September Sep 09 2026Contentieux européenUne révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr
-
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Published on : 22/09/2026 22 September Sep 09 2026Contentieux européenDe la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociau...Source : www.touteleurope.eu
-
Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026Contentieux européenLa Banque centrale européenne a décidé, jeudi 10 septembre, de relever ses taux directeurs. Selon ses dernières projections, l'inflation globale devrait atte...Source : www.touteleurope.eu




