Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Published on :
09/06/2026
09
June
Jun
06
2026
Source : www.touteleurope.euLa Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contient des recommandations pour chaque État membre, avant leur examen par le Conseil... Read more
History
-
Déficit excessif, énergie, pauvreté : la Commission européenne présente ses recommandations aux États membres
Published on : 09/06/2026 09 June Jun 06 2026Contentieux européen
La Commission européenne a présenté, mercredi 3 juin, le paquet de printemps 2026 du Semestre européen. Ce cycle de coordination économique et sociale contie...Source : www.touteleurope.eu
-
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Published on : 02/06/2026 02 June Jun 06 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Source : next.ink -
DIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026
Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026Contentieux européen
Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption. Elle harmonise les infractions liées à la...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026Contentieux européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Source : next.ink -
Accord UE–Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?
Published on : 12/05/2026 12 May May 05 2026Contentieux européen
En dépit de la saisie de la CJUE par le Parlement européen sur sa base juridique, notamment la scission du texte et le mécanisme de rééquilibrage, le volet c...Source : www.touteleurope.eu -
Exequatur : le conseiller de la mise en état n’est pas compétent pour connaître des exceptions de procédure et fins de non-recevoir susceptibles de remettre en cause la décision objet du recours !
Published on : 05/05/2026 05 May May 05 2026Contentieux européen
La Cour de cassation précise, dans cette décision, l’articulation des compétences entre la cour d’appel et le conseiller de la mise en état dans le cadre d’u...Source : www.lemag-juridique.com