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Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt

Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt

Published on : 11/03/2025 11 March Mar 03 2025
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Plus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’appuyant notamment sur les travaux et conclusions du Défenseur des droits, la Cour a conclu à la violation de l’article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, lequel garantit le droit à la vie... Read more

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