Le logo biologique de l’Union européenne est réservé aux produits conformes aux règles strictes de production
Published on :
28/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe logo de production biologique, symbole de conformité aux normes biologiques de l’Union, est réservé aux produits respectant strictement les règles de production biologique définies dans le règlement (UE) 2018/848... Read more
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Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Published on : 02/12/2024 02 December Dec 12 2024Contentieux européen
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Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
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Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Published on : 18/11/2024 18 November Nov 11 2024Contentieux européen
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Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
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L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à c...Source : www.vie-publique.fr -
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Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024Contentieux européen
L’article 15 de la directive e-privacy (directive 2002/58) sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le sect...Source : www.lemag-juridique.com -
Le logo biologique de l’Union européenne est réservé aux produits conformes aux règles strictes de production
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Contentieux européen
Le logo de production biologique, symbole de conformité aux normes biologiques de l’Union, est réservé aux produits respectant strictement les règles de prod...Source : www.lemag-juridique.com