Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Published on :
15/04/2025
15
April
Apr
04
2025
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 février 2025, puis par le Sénat le 10 mars 2025... Read more
History
-
Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Published on : 15/04/2025 15 April Apr 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Published on : 08/04/2025 08 April Apr 04 2025Contentieux européen
En février dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire considérablement les exigences en matière de publication d’information...Source : www.forbes.fr -
Pesticides - L’Union européenne interdit le flufénacet - Actualité - UFC-Que Choisir
Published on : 25/03/2025 25 March Mar 03 2025Contentieux européen
Cet herbicide avait été classé comme perturbateur endocrinien, fin septembre, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Une fois épandu, il...Source : www.quechoisir.org -
Un nouveau plan européen pour éviter les pénuries de médicaments essentiels
Published on : 18/03/2025 18 March Mar 03 2025Contentieux européen
Face aux pénuries récurrentes, la Commission européenne a proposé mardi 11 mars un nouveau règlement visant à renforcer la production et la résilience des ch...Source : www.touteleurope.eu -
Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt
Published on : 11/03/2025 11 March Mar 03 2025Contentieux européen
Plus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’app...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025Contentieux européen
Des juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunérati...Source : www.actu-juridique.fr