Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Published on :
13/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambulatoire ? Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation répond par l’affirmative et rappelle la portée du droit européen en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale... Read more
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Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Published on : 20/10/2026 20 October Oct 10 2026Contentieux européen
Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Source : www.touteleurope.eu -
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Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
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En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com -
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Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
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