Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Published on :
04/02/2025
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Source : www.europarl.europa.euJeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie... Read more
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Activité non salariée à l'étranger : assujettissement aux cotisations sociales françaises en cas de résidence et d'activité substantielle en France
Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025Contentieux européen
En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur Ét...Source : www.lemag-juridique.com -
Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Published on : 04/02/2025 04 February Feb 02 2025Contentieux européen
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Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Contentieux européen
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La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes
Published on : 30/12/2024 30 December Dec 12 2024Contentieux européen
Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place...Source : www.touteleurope.eu