History
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Published on : 04/06/2026 04 June Jun 06 2026Droit international
Par cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrôle du respect de la durée maximale des opérations douanières prévue par l’articl...Source : www.lemag-juridique.com -
L’interprétation des traités internationaux en matière d’arbitrage d’investissement
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit international
En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribunal arbitral dépend du consentement des États exprimé dans un traité. Selon l’ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Exequatur et mise en état : exclusion de compétence du conseiller lorsque la validité de la décision est en cause
Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026Droit international
Une société luxembourgeoise obtient, en France, la déclaration de force exécutoire de plusieurs décisions rendues au Luxembourg à l’encontre d’une justiciabl...Source : www.lemag-juridique.com -
Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026Droit international
Un couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunisie. Le mari engage une procédure de divorce devant une juridiction tunisienne, l...Source : www.lemag-juridique.com -
Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026Droit international
À la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parl...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
Published on : 16/04/2026 16 April Apr 04 2026Droit international
Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de deux semaines avec l’Iran, marquant une suspension temporaire des opérations militaires. Cet accord de principe pr...Source : www.leclubdesjuristes.com