History
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Investissements financiers à l’étranger : la compétence du juge français en cas de litige
Published on : 05/11/2026 05 November Nov 11 2026Droit internationalLorsqu’un particulier investit dans des produits financiers proposés par une société étrangère, la survenance de pertes peut soulever une difficulté suppléme...Source : www.lemag-juridique.com
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Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Published on : 22/10/2026 22 October Oct 10 2026Droit internationalAfin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Source : www.vie-publique.fr
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Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026Droit internationalLe transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit internationalUne juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com
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Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Published on : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026Droit internationalLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Source : www.vie-publique.fr
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Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit internationalPour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Source : www.touteleurope.eu





