History
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Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Published on : 22/10/2026 22 October Oct 10 2026Droit international
Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Source : www.vie-publique.fr -
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Published on : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026Droit international
Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Source : www.vie-publique.fr -
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Published on : 13/08/2026 13 August Aug 08 2026Droit international
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par...Source : www.lemag-juridique.com -
La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026Droit international
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre...Source : www.leclubdesjuristes.com