La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer
Published on :
14/11/2024
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Source : www.vie-publique.frLa France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'un traité international pour protéger la haute mer. Il vise à protéger 50% de la surface de la planète et les deux tiers des océans... Read more
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La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit international
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part entière de l’espace Schengen. Les contrôles systématiques aux frontières terrestre...Source : www.touteleurope.eu -
Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?
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Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit international
La coutume internationale est une pratique juridique non écrite faisant partie des normes de droit international. Elle repose sur la répétition dans le temps...Source : www.vie-publique.fr