Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Published on :
01/01/2026
01
January
Jan
01
2026
Source : www.culture.gouv.frLes règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, et Yves El Hage, maître de conférences en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3, publient leur rapport... Read more
History
-
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Published on : 01/01/2026 01 January Jan 01 2026Droit international
Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'Éc...Source : www.culture.gouv.fr
-
Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit international
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti ad...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit international
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Source : www.touteleurope.eu -
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 20...Source : www.weka.fr -
La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit international
Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à deux condit...Source : www.touteleurope.eu -
Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025Droit international
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualit...Source : www.leclubdesjuristes.com