L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Published on :
30/07/2026
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Source : www.touteleurope.euConfrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accélère la négociation de certains textes clés... Read more
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L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Published on : 30/07/2026 30 July Jul 07 2026Droit international
Confrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accé...Source : www.touteleurope.eu
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Fin de la litispendance internationale et juge français
Published on : 23/07/2026 23 July Jul 07 2026Droit international
La décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une situation de litispendance internationale est revêtue de l'autorité de la chose ju...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce international : loi applicable au régime matrimonial et date des effets patrimoniaux
Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit international
Une femme de nationalité algérienne et un homme ayant les nationalités algérienne et française se sont mariés en Algérie le 24 juillet 2017, sans avoir désig...Source : www.lemag-juridique.com -
Que faut-il retenir de la défaite de Trump en Cour suprême au sujet du droit du sol?
Published on : 09/07/2026 09 July Jul 07 2026Droit international
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté mardi la remise en cause par le président Donald Trump du droit du sol. Pour comprendre ce que...Source : www.ledevoir.com -
Saisie des biens d’une société publique étrangère : limites de la qualification d’émanation de l’État
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Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Droit international
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Ra...Source : www.vie-publique.fr