Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
Published on :
12/02/2026
12
February
Feb
02
2026
Source : www.europarl.europa.euJeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong... Read more
History
-
Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
Published on : 12/02/2026 12 February Feb 02 2026Droit international
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...Source : www.europarl.europa.eu
-
Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?
Published on : 05/02/2026 05 February Feb 02 2026Droit international
Après près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à êtr...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit international
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour l...Source : www.vie-publique.fr -
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Published on : 15/01/2026 15 January Jan 01 2026Droit international
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Published on : 01/01/2026 01 January Jan 01 2026Droit international
Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'Éc...Source : www.culture.gouv.fr -
Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit international
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti ad...Source : www.leclubdesjuristes.com