« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Published on :
22/04/2025
22
April
Apr
04
2025
Source : www.actu-juridique.frAdopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’Union européenne et de renforcer sa compétitivité... Read more
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Sécurité alimentaire -Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Droit international
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans l...Source : www.service-public.fr -
« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Contentieux européen
Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’...Source : www.actu-juridique.fr
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Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Published on : 15/04/2025 15 April Apr 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Source : www.vie-publique.fr -
La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Published on : 10/04/2025 10 April Apr 04 2025Droit international
L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militair...Source : fr.euronews.com -
Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Published on : 08/04/2025 08 April Apr 04 2025Contentieux européen
En février dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire considérablement les exigences en matière de publication d’information...Source : www.forbes.fr -
Bangladesh : la baisse de l’aide alimentaire menace les réfugiés Rohingyas déjà touchés par la malnutrition
Published on : 03/04/2025 03 April Apr 04 2025Droit international
Au Bangladesh, le Programme alimentaire mondial (PAM) se voit contraint de réduire dramatiquement l’aide apportée à la communauté des Rohingyas. Ces coupes b...Source : www.amnesty.fr