Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée
Published on :
08/07/2024
08
July
Jul
07
2024
Source : www.actu-juridique.frEn application du paragraphe 1er de Bruxelles I, les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres, sans qu’il soit nécessaire de recourir à aucune procédure... Read more
History
-
Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée
Published on : 08/07/2024 08 July Jul 07 2024Contentieux européen
En application du paragraphe 1er de Bruxelles I, les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres, sans qu’il soit néce...Source : www.actu-juridique.fr
-
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Published on : 27/06/2024 27 June Jun 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Source : www.vie-publique.fr -
Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Published on : 03/06/2024 03 June Jun 06 2024Contentieux européen
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contr...Source : www.vie-publique.fr -
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Published on : 21/05/2024 21 May May 05 2024Contentieux européen
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au co...Source : www.touteleurope.eu -
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Published on : 16/05/2024 16 May May 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Source : www.actu-juridique.fr -
La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...Source : www.touteleurope.eu