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Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Published on :
30/01/2025
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Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Contentieux européenLe principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même af...Source : www.lemag-juridique.com