CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Published on :
16/12/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLes requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité... Read more
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CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024Contentieux européen
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...Source : www.actu-juridique.fr
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Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit international
Attendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a...Source : lepetitjournal.com -
Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Published on : 02/12/2024 02 December Dec 12 2024Contentieux européen
Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pay...Source : www.weka.fr -
Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
Published on : 25/11/2024 25 November Nov 11 2024Contentieux européen
En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité de traitement avec leurs ressortissants en ce...Source : curia.europa.eu -
Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Published on : 18/11/2024 18 November Nov 11 2024Contentieux européen
Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à t...Source : www.touteleurope.eu -
Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
Published on : 15/11/2024 15 November Nov 11 2024Contentieux européen
L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à c...Source : www.vie-publique.fr