Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Published on :
03/06/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frL’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Cette révision harmonise aussi les règles en cas d’urgence sanitaire... Read more
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Published on : 03/06/2024 03 June Jun 06 2024Contentieux européen
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Published on : 25/04/2024 25 April Apr 04 2024Droit international
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