Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Published on :
27/10/2026
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Source : www.touteleurope.euCe mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Remboursements, formulaires communs et accompagnement des passagers vulnérables : voici ce qui doit changer à compter de l'automne prochain... Read more
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Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Published on : 27/10/2026 27 October Oct 10 2026Contentieux européen
Ce mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Rembours...Source : www.touteleurope.eu
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Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
Published on : 22/10/2026 22 October Oct 10 2026Droit international
Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Source : www.vie-publique.fr -
Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Published on : 20/10/2026 20 October Oct 10 2026Contentieux européen
Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Source : www.touteleurope.eu -
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
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Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Published on : 06/10/2026 06 October Oct 10 2026Contentieux européen
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com -
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Source : www.leclubdesjuristes.com