Frappes aériennes : quel est le cadre juridique ?
Published on :
26/06/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comIndépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des enjeux juridiques et éthiques... Read more
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Une motion de censure contre la Commission von der Leyen
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Contentieux européen
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...Source : www.vie-publique.fr -
Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale
Published on : 10/07/2025 10 July Jul 07 2025Droit international
Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Exequatur et droit étranger : la Cour de cassation rappelle les exigences du juge français
Published on : 08/07/2025 08 July Jul 07 2025Contentieux européen
En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère e...Source : www.lemag-juridique.com -
Exequatur et article 43 du règlement Bruxelles I : rappel sur la nature du recours et ses délais
Published on : 01/07/2025 01 July Jul 07 2025Contentieux européen
Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union...Source : www.lemag-juridique.com -
Frappes aériennes : quel est le cadre juridique ?
Published on : 26/06/2025 26 June Jun 06 2025Droit international
Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Le juge doit contrôler les clauses abusives, même en présence d’une décision passée
Published on : 24/06/2025 24 June Jun 06 2025Contentieux européen
En matière de protection des consommateurs, le droit de l’Union européenne impose un contrôle effectif des clauses abusives, y compris d’office, par le juge...Source : www.lemag-juridique.com