Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Published on :
19/03/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?... Read more
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Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe »
Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026Contentieux européen
La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » e...Source : www.leclubdesjuristes.com
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La France face aux opérations militaires contre l’Iran : quelle place pour le droit international ?
Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026Droit international
Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-Orient du 3 mars 2026, le Président de la République a fait plusieurs fois référ...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump
Published on : 05/03/2026 05 March Mar 03 2026Droit international
Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane par la Cour suprême américaine, Donald Trump a annoncé le 21 février une taxe de 1...Source : www.touteleurope.eu -
Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
Published on : 03/03/2026 03 March Mar 03 2026Contentieux européen
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Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
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Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesure...Source : www.touteleurope.eu -
Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
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À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction état...Source : www.lemag-juridique.com