Investissements financiers à l’étranger : la compétence du juge français en cas de litige
Published on :
05/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un particulier investit dans des produits financiers proposés par une société étrangère, la survenance de pertes peut soulever une difficulté supplémentaire : déterminer quelle juridiction est compétente pour examiner une éventuelle demande d’indemnisation ... Read more
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Investissements financiers à l’étranger : la compétence du juge français en cas de litige
Published on : 05/11/2026 05 November Nov 11 2026Droit international
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La Commission européenne veut renforcer Frontex et élargir ses pouvoirs d’expulsion de migrants
Published on : 03/11/2026 03 November Nov 11 2026Contentieux européen
Élargir les pouvoirs en matière d'expulsions de migrants, augmenter le nombre d'agents, créer une force d'intervention rapide : la Commission européenne a pr...Source : www.touteleurope.eu -
Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
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Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
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Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a décidé d'appliquer à près de 1 600 nouvelles personnes et entités des sancti...Source : www.vie-publique.fr -
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Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
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Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com