La Commission européenne veut renforcer Frontex et élargir ses pouvoirs d’expulsion de migrants
Published on :
03/11/2026
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11
2026
Source : www.touteleurope.euÉlargir les pouvoirs en matière d'expulsions de migrants, augmenter le nombre d'agents, créer une force d'intervention rapide : la Commission européenne a présenté mardi une vaste réforme de Frontex, l'agence européenne chargée de la surveillance des frontières. Une nouvelle étape dans le durcissement ... Read more
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Investissements financiers à l’étranger : la compétence du juge français en cas de litige
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Guerre en Ukraine : l’UE sanctionne près de 1 600 personnes et entités
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Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Published on : 13/10/2026 13 October Oct 10 2026Contentieux européen
Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com