La Cour pénale internationale condamne la décision de Donald Trump et appelle ses membres à rester unis
Published on :
13/02/2025
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2025
Source : www.lindependant.frLa CPI a réagi fermement vendredi à la décision de Donald Trump d’imposer des sanctions contre ses membres, en appelant ses 125 États membres à faire front commun pour préserver... Read more
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CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025Contentieux européen
Des juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunérati...Source : www.actu-juridique.fr -
Gel des avoirs russes : au nom du droit, de la justice et des intérêts
Published on : 27/02/2025 27 February Feb 02 2025Droit international
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Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps
Published on : 25/02/2025 25 February Feb 02 2025Contentieux européen
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Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
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Activité non salariée à l'étranger : assujettissement aux cotisations sociales françaises en cas de résidence et d'activité substantielle en France
Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025Contentieux européen
En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur Ét...Source : www.lemag-juridique.com