Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Published on :
20/05/2025
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May
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05
2025
Source : www.weka.frLa loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite Ddadue, modifie les conditions de recours au partenariat d’innovation afin de les rendre conformes au droit de l’Union européenne... Read more
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La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
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La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La Bulgarie prête à adopter l'euro, une adhésion attendue en 2026
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Contentieux européen
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Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit international
Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire palestinien occupé (TPO), appellent la communauté internationale à intervenir d’urge...Source : www.medecinsdumonde.org