Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Published on :
20/05/2025
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May
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05
2025
Source : www.weka.frLa loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite Ddadue, modifie les conditions de recours au partenariat d’innovation afin de les rendre conformes au droit de l’Union européenne... Read more
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L'UE adopte un programme d'achats de 150 milliards d'euros pour son réarmement
Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025Contentieux européen
[Revue de presse] Mardi 27 mai, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté un règlement mettant en place le fonds "SAFE" de 150 milliards d'eur...Source : www.touteleurope.eu -
Nationalité à Malte : « Tu ne vendras point le statut de citoyen européen »
Published on : 27/05/2025 27 May May 05 2025Contentieux européen
Dans un arrêt retentissant, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltais...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025Contentieux européen
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Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire palestinien occupé (TPO), appellent la communauté internationale à intervenir d’urge...Source : www.medecinsdumonde.org -
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Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ic...Source : lenergeek.com -
Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Source : www.vie-publique.fr