Les États dans le viseur du droit international
Published on :
01/08/2024
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2024
Source : lejournal.cnrs.frAlors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international... Read more
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Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit international
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...Source : www.actu-juridique.fr -
La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur
Published on : 05/08/2024 05 August Aug 08 2024Contentieux européen
Si le renvoi préjudiciel permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Un...Source : www.lemag-juridique.com -
Les États dans le viseur du droit international
Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024Droit international
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Source : lejournal.cnrs.fr
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L’indépendance et l’impartialité des juges imposent que seule la formation de jugement en charge d’une affaire décide de son issue
Published on : 29/07/2024 29 July Jul 07 2024Contentieux européen
Le renvoi préjudiciel est un mécanisme qui permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit international
Le 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les dé...Source : www.vie-publique.fr -
Marché européen de l’électricité : réforme en vigueur le 16 juillet 2024
Published on : 22/07/2024 22 July Jul 07 2024Contentieux européen
Les mesures visant à rendre le marché européen de l’électricité plus stable, abordable et durable ont été adoptées par le Parlement européen le 11 avril 2024...Source : www.vie-publique.fr