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Nouveau système de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Nouveau système de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Published on : 30/06/2026 30 June Jun 06 2026
Source : www.europarl.europa.eu
Les nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, y compris le principe de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives, tout en empêchant les abus et les mouvements non autorisés au sein de l’UE... Read more

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