Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Published on :
30/09/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euAussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des territoires les plus riches vers les plus en difficulté. Avec la mise en œuvre de la période de programmation 2021-2027, tour d'horizon des objectifs et du fonctionnement de cette politique... Read more
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Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024Contentieux européen
La stipulation pour autrui permet à un tiers de bénéficier de droits issus d’un contrat. La question se pose de savoir si un tiers non désigné peut invoquer...Source : www.lemag-juridique.com -
Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit international
La coutume internationale est une pratique juridique non écrite faisant partie des normes de droit international. Elle repose sur la répétition dans le temps...Source : www.vie-publique.fr -
L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Contentieux européen
La Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Source : www.touteleurope.eu -
Droit européen et droit national : que dit la Cour de justice de l'UE ?
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Contentieux européen
La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitut...Source : www.vie-publique.fr -
Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne ?
Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024Contentieux européen
Aussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des terri...Source : www.touteleurope.eu
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Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024Droit international
Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extra...Source : theconversation.com