Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Published on :
17/10/2024
17
October
Oct
10
2024
Source : www.vie-publique.frLa coutume internationale est une pratique juridique non écrite faisant partie des normes de droit international. Elle repose sur la répétition dans le temps d'une pratique qui devient une norme acceptée... Read more
History
-
L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit international
Guerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa déc...Source : news.dayfr.com -
Criminalité grave et directive e-privacy : validation de l’exploitation des données de téléphonie pour contrôler le respect du contrôle judiciaire
Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024Contentieux européen
L’article 15 de la directive e-privacy (directive 2002/58) sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le sect...Source : www.lemag-juridique.com -
Le logo biologique de l’Union européenne est réservé aux produits conformes aux règles strictes de production
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Contentieux européen
Le logo de production biologique, symbole de conformité aux normes biologiques de l’Union, est réservé aux produits respectant strictement les règles de prod...Source : www.lemag-juridique.com -
Stipulation pour autrui et LBO : un bénéficiaire non nommé peut-il invoquer une clause de juridiction comme en matière d'assurance ?
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024Contentieux européen
La stipulation pour autrui permet à un tiers de bénéficier de droits issus d’un contrat. La question se pose de savoir si un tiers non désigné peut invoquer...Source : www.lemag-juridique.com -
Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit international
La coutume internationale est une pratique juridique non écrite faisant partie des normes de droit international. Elle repose sur la répétition dans le temps...Source : www.vie-publique.fr
-
L'UE saisit la justice contre la Hongrie et sa loi sur la “souveraineté”
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Contentieux européen
La Commission européenne a annoncé ce jeudi 3 octobre poursuivre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur...Source : www.touteleurope.eu