History
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Formulaires communs, remboursement... ce qui va changer pour les milliards de voyageurs européens
Published on : 27/10/2026 27 October Oct 10 2026Contentieux européen
Ce mardi 20 octobre, les députés européens ont approuvé de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs en cas de perturbation de leur trajet. Rembours...Source : www.touteleurope.eu -
Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Published on : 20/10/2026 20 October Oct 10 2026Contentieux européen
Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Source : www.touteleurope.eu -
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Published on : 13/10/2026 13 October Oct 10 2026Contentieux européen
Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Published on : 06/10/2026 06 October Oct 10 2026Contentieux européen
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com -
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Published on : 29/09/2026 29 September Sep 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr -
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Published on : 22/09/2026 22 September Sep 09 2026Contentieux européen
De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociau...Source : www.touteleurope.eu