
Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps
Published on :
25/02/2025
25
February
Feb
02
2025
Source : www.touteleurope.euEn début d'année 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont envoyé leur candidature d'adhésion à l'UE. Elles ont depuis obtenu le statut de candidat de la part des Vingt-Sept. Mais le processus d'intégration à l'Union européenne est long et exigeant... Read more
History
-
CJUE : indépendance des juges et détermination de leur rémunération
Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025Contentieux européenDes juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunérati...Source : www.actu-juridique.fr
-
Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps
Published on : 25/02/2025 25 February Feb 02 2025Contentieux européenEn début d'année 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont envoyé leur candidature d'adhésion à l'UE. Elles ont depuis obtenu le statut de candidat de l...Source : www.touteleurope.eu
-
Activité non salariée à l'étranger : assujettissement aux cotisations sociales françaises en cas de résidence et d'activité substantielle en France
Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025Contentieux européenEn matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur Ét...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Published on : 04/02/2025 04 February Feb 02 2025Contentieux européenJeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie...Source : www.europarl.europa.eu
-
Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Contentieux européenLe principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même af...Source : www.lemag-juridique.com
-
Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?
Published on : 21/01/2025 21 January Jan 01 2025Contentieux européenDu 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne. Elle fait partie d’un trio de présidences à la tête de l’institution, qu...Source : www.touteleurope.eu