Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Published on :
20/05/2025
20
May
May
05
2025
Source : www.weka.frLa loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite Ddadue, modifie les conditions de recours au partenariat d’innovation afin de les rendre conformes au droit de l’Union européenne... Read more
History
-
Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025Contentieux européen
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...Source : www.weka.fr
-
Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?
Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025Contentieux européen
Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ic...Source : lenergeek.com -
Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Source : www.vie-publique.fr -
Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Contentieux européen
Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieur...Source : www.europarl.europa.eu -
« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Contentieux européen
Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Published on : 15/04/2025 15 April Apr 04 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. I...Source : www.vie-publique.fr