Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Published on :
06/05/2025
06
May
May
05
2025
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie... Read more
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Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?
Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025Contentieux européen
Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ic...Source : lenergeek.com -
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Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Contentieux européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...Source : www.vie-publique.fr
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Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Contentieux européen
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« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Contentieux européen
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Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Published on : 15/04/2025 15 April Apr 04 2025Contentieux européen
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Le Conseil de l’UE approuve le report de l’application de la CSRD
Published on : 08/04/2025 08 April Apr 04 2025Contentieux européen
En février dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire considérablement les exigences en matière de publication d’information...Source : www.forbes.fr